Le chargeback ou comment se faire rembourser suite à une arnaque sur internet

Vous avez été victime d’une fraude sur internet ou d’une arnaque ?

Il existe de très nombreuses arnaques sur internet les plus courante concernent les achats de produits, par exemple :

Vous avez commandé un produit sur une boutique en ligne et vous ne l’avez jamais reçu, ou alors vous avez bien reçu un produit de la part de ce site mais il n’a rien à voir avec ce que vous avez commandé.
Vous avez souscrit à un abonnement en ligne mais suite à votre désabonnement vous êtes toujours prélevé
Vous n’avez pas souscrit à un abonnement sur internet, et pourtant vous constatez bien des prélèvements récurrents sur votre compte bancaire.
Etc.

Le plus souvent vous effectuez ces achats, de produits ou d’abonnement, par carte bancaire. Sachez que vous pouvez tout à fait entreprendre des démarches de remboursement : appelées chargeback auprès de votre organisme bancaire. Pour connaitre les conditions à remplir et les démarches à entreprendre, suivez cet article.

Pour stopper les prélèvements non sollicités, contactez les experts de J’arrête les Frais

en cliquant ici

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un chargeback ?

Il existe 3 possibilités dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement :

Vous n’avez pas été livré du produit commandé ou alors vous avez effectivement été livré mais du mauvais produit qui n’a rien à voir avec le premier. Fonctionne également pour l’achat d’un service qui n’aurait aucun rapport avec ce pourquoi vous avez payé.
Le commerçant chez qui vous avez commandé a fait faillite
Vos informations de carte bancaire ont été piratées et vous n’êtes alors pas responsable des achats effectués.

Quels sont les délais pour demander le remboursement d’une arnaque ?

Attention il n’est pas possible d’entamer ces démarches n’importe quand. En effet il est possible de lancer une procédure de chargeback sous 8 semaines après le prélèvement. Ne tardez pas !

Auprès de qui effectuer les démarches de chargeback ?

Chaque cas est différent. En fonction du site e-commerce où vous avez effectué l’achat ou l’abonnement, vous pouvez obtenir un remboursement sur le site en question, ou bien auprès des différentes assurances souscrites avec votre carte bancaire (Mastercard ou Visa par exemple) ou encore de votre organisme bancaire.

Auprès de quels sites le chargeback fonctionne-t-il ?

Les remboursements peuvent se faire sur des sites hébergés en France comme à l’étranger. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque pour savoir si vous avez droit au chargeback.

On m’a piraté ma carte et je souhaite me faire rembourser d’une fraude à la carte bancaire

Plusieurs options existent dans le cas d’un remboursement de fraude à la carte bancaire :

Vous pouvez très bien contacter la société qui vous prélève / qui détient le site sur lequel vous avez passé votre achat en demandant le remboursement intégral de votre commande ou abonnement. Il est possible que la société refuse de vous rembourser mais n’hésitez pas à insister en précisant que vous tenterez par tous les moyens de vous faire rembourser. Il arrive parfois que ces sociétés cèdent. Si ce n’est pas le cas, découvrez deux autres façons de vous faire rembourser :
Contactez votre banque ! Munissez-vous de tous les éléments que vous avez : il faudra forcément une preuve d’achat. Cherchez dans vos mails la confirmation, notez bien le nom du prélèvement sur votre compte et discutez de la procédure de chargeback avec votre banquier.
En cas de refus de votre banque, sachez que les sociétés éditrices de carte bancaire sont indépendantes de votre banque et peuvent également lancer ce type de procédure. Visa propose directement de les contacter à ce sujet via un formulaire de contact : Contacter Visa pour un chargeback. Quant à Mastercard, vous pouvez les contacter au 0800 90 1387 (appel gratuit) pour une demande de remboursement suite à une fraude.
Dans le cas où les procédures ci-dessus ne reçoivent pas de réponses positives, il existe une dernière chance : contacter le médiateur de votre banque dont les informations de contact en bas de vos relevés bancaires. Et dans le cas où le site à l’origine de l’arnaque est situé en dehors de l’union européenne, vous pouvez également contacter le centre européen des consommateurs France.

Quelques sources supplémentaires pour mieux comprendre le chargeback et les remboursements d’arnaque en ligne :

La fiche de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur le Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics sur la rétrofacturation.
Les codes à donner : si vous contactez Visa ou Mastercard dans le cadre d’une démarche de remboursement, ces derniers vous demanderont un “code” pour catégoriser votre demande et la traiter au mieux. Voici les codes les plus courants :
- MasterCard
  - Produit non reçu ou service non fourni : 48 55
  - Produit ou service non conforme ou produit contrefait : 48 53
  - Paiement non autorisé : 48 37
- Visa
  - Produit non reçu ou service non fourni : 13,1
  - Produit ou service non conforme : 13,3
  - Paiement non autorisé : 10,4
  - Produit contrefait : 13,4
Sources et informations complémentaires concernant les codes de chargeback à retrouver sur le site 60 millions de consommateurs.

Malheureusement la loi française n’encadre pas suffisamment ce type de problématique. S’il semble logique de vouloir se faire rembourser dans le cas d’une arnaque avec un e-commerçant, aucune loi française ne le certifie. Des lois européennes existent pour protéger les consommateurs à l’échelle de l’Europe : en savoir plus sur le site de Signal Arnaques.

Comment stopper / annuler / résilier cette charge bancaire ?

Stopper des retraits non souhaités ou se désabonner d’un service est toujours gratuit. Cela s’effectue généralement en ligne. Pour cela, vous pouvez directement contacter la société à l’origine des débits.
Si vous ne souhaitez pas effectuer ces démarches seul et préférez être accompagné par des professionnels, vous choisir de vous faire aider par notre service « J’arrête les frais ! » : il s’agit d’un service (payant) d’assistance à l’identification/résiliation de prélèvements.

Pssst ! Besoin d’aide pour stopper un prélèvement ?

Faites confiance à « J’arrête les frais ! »

Un service simple et rapide pour stopper des prélèvements
Garantie « 100% efficace ou remboursé »
Des professionnels à votre écoute

Je résilie !

Aidez la communauté ou posez vos questions en laissant un commentaire :

Vous pouvez laisser ici, un témoignage ou toute information qui pourrait aider les autres internautes à identifier la sources de ce(s) prélèvement(s) et à le(s) stopper.
Votre adresse mail ne sera pas affichée.

Nous vous recommandons de ne pas publier d’informations personnelles (nom de famille, numéro de carte…).

1 Commentaire

Claus Klevenz sur janvier 26, 2025 à 8:19 pm

Durch einen tel. Anruf seitens der betrügerischen Finanzplattform ELBT habe ich mich im Januar 2024 verleiten lassen,
20.000€ auf ein Tagesgeld-Konto bei der CREDIT AGRICOLE einzuzahlen. Das Konto wurde (angeblich) auf meinen Namen lautend eingerichtet. Als ich im März mit ELBT Kontakt aufnehmen wollte, war deren Homepage samt Kontaktdaten
verschwunden. Ein Rückrufversuch meiner Hausbank (SPARDA BANK WEST) bei der CA verlief negativ.
Im April beauftragte ich einen deutschen Anwalt mit der Sache. Ergebnis: Im Oktober 2024 erhielt ich die Mitteilung,
dass die Staatsanwaltschaft Koblenz die Täter-Ermittlung mangels Erfolgsaussichten eingestellt hatte.
Daher meine Frage: Gibt es eine Möglichkeit die CREDIT AGRICOLE zivilrechtlich zu zwingen, Auskunft über das
Konto und dessen Bewegungen zu geben ?
Réponse